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Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité

adapei63 s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

L’audit de conformité a été réalisé selon la méthodologie RGAA 4.1.2, en auto-évaluation par De Bussac Multimédia, sur un échantillon de 6 pages représentatives, en Janvier 2026.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://adapei63.fr/.

État de conformité

Adapei63 https://adapei63.fr/ (nouvelle fenêtre) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par De Bussac Multimedia révèle que 79 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 janvier 2026. Elle a été mise à jour le 27 janvier 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Adapei63 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :