Qu’est-ce que le mécénat ?

Il s’agit d’un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

La Loi Aillagnonde 2003, est venue assouplir la législation en ajoutant les réductions fiscales pour les entreprises et les particuliers. De plus, la notion de « disproportion marquée » entre le montant du don versé et la contrepartie accordée, en plus des réductions fiscales possibles. Le mécène peut ainsi signer son action de mécénat.

Plus concrètement, le mécénat bénéficie d’un régime fiscal avantageux dans la mesure où, en contrepartie du don versé, des réductions d’impôts sont possibles. L’article 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) relatif aux réductions d’impôt, a mis en place suite à la loi de 2003, le montant des réductions en fonction du statut de la personne.

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt

0
% des dons faits à des organismes d'intérêt général

dans la limite de 20 % de vos revenus imposables

0
% des dons faits aux associations d'aides aux personnes

dans la limite de 1 000 euros de dons (montant 2020)

Jusqu'à
0
% des dons

40 à 60 % des dons si vous agissez dans le cadre du mécénat d’entreprise

0
% dans la limite de 20% du revenu imposable

 quand il s’agit de dons faits aux particuliers de manière philanthropique

Pourquoi nous soutenir ?

Faire partie de nos mécènes et donateurs c’est unir nos forces dans la défense des droits des personnes atteintes de déficiences et lutter pour une société plus juste. Nous rejoindre c’est aussi un gage de sécurité dans vos dons et bénéficier de contreparties avantageuses : visibilité, association à certains de nos évènements, diffusion de vos logos, ….

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Ils nous soutiennent déjà

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Le Conseil Régional
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