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Taxe d’apprentissage

La Taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que versent toutes les entreprises à caractère commercial, dès qu’elles emploient un salarié. Elle est destinée à développer les formations techniques et/ou professionnelles. C’est le seul impôt pour lequel l’entreprise choisit son ou ses bénéficiaires.

A quoi sert la taxe d’apprentissage à l’Adapei 63 et comment est- elle utilisée ?

En choisissant un de nos établissements habilité à recevoir cette taxe, vous permettez à des jeunes en situation de handicap, de bénéficier des mêmes chances de réussir et de s’épanouir dans un projet professionnel.

Comment est utilisée la taxe d’apprentissage à l’Adapei 63 ?

Votre soutien servira à financer des projets et équipements indispensables à l’apprentissage :

Comment verser vos 13% ?

A partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf ou de la MSA

Après avoir déclaré et payé le solde de la taxe d’apprentissage, les entreprises répartissent les fonds aux établissements et formations qu’ils souhaitent soutenir. Cette répartition se fera à partir du 25 mai 2023 sur la plateforme SOLTéA. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site https://www.soltea.education.gouv.fr/.

ACCÉDER À LA PLATEFORME SOLTÉA

Quels établissements peuvent en bénéficier ?

L’Adapei 63 parmi ses 65 établissements et services, ne compte pas moins de 15 établissements habilités à recevoir votre taxe d’apprentissage :

Nos établissements habilités à recevoir votre taxe d’apprentissage :

IME

SESSAD

ESAT