Page mise à jour le 14 juin 2022.
Dans le cadre de fonctionnement de son site web, l’ADAPEI 63 est conduite à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
La présente mention a pour objet de vous expliquer les principales caractéristiques de ce traitement de données, notamment ses objectifs ainsi que vous informer de vos droits et de ma manière dont vous pouvez les exercer.
À propos du responsable du traitement :
Le responsable du traitement constitué par le présent site web est l’ADAPEI du Puy de Dôme dont le siège est 104 rue de l’Oradou – 63000 Clermont-Ferrand – email : contactsiege@adapei63.org.
L’ADAPEI 63 a désigné un délégué à la protection des données. Ses coordonnées sont : 104 rue de l’Oradou – 63000 Clermont-Ferrand – email : contactsiege@adapei63.org
Sur l’enregistrement de votre adresse IP :
L’ADAPEI 63 procède à l’enregistrement de l’adresse IP de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre smartphone (ci-après « votre ordinateur ») lorsque vous vous connectez et visitez les pages du site. L’enregistrement de cette information a pour objectif de nous permettre d’assurer la sécurité du site web au travers de la traçabilité des connexions.
La base légale du traitement est sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par L’ADAPEI 63 (article 6 -1. f) du RGPD), en l’occurrence la nécessité d’assurer la sécurité de son site web.
L’adresse IP est enregistrée dans un fichier log constitué à des fins de sécurité exclusivement. Les destinataires de ces données sont les personnels de l’ADAPEI 63 et ceux du prestataire en charge de la sécurité du site. Ces logs de connexion sont conservés douze (12) mois.
Sur le dépôt de cookies :
Les cookies sont des informations sous forme d’un court fichier texte placé par notre site sur votre ordinateur lors de votre visite.
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À propos des cookies fonctionnels :
Les cookies techniques que nous déposons sur votre ordinateur nous permettent d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre ordinateur et de votre navigateur.
La base légale du traitement est sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par L’ADAPEI 63 (article 6 -1. f) du RGPD), en l’occurrence l’optimisation de notre site web.
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À propos des cookies Google Analytics :
Les cookies Google Analytics déposés à notre demande sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web nous permettent, au travers de rapports statistiques, de mieux connaître les internautes qui visitent notre site et d’analyser leur navigation en vue de l’adapter à vos attentes. Dans ce cadre, les cookies Google Analytics collectent des données relatives à votre adresse IP, à votre ordinateur, à votre
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Pour en savoir plus sur la politique de protection des données de Google dans la cadre de son service https://support.google.com/analytics/answer/6004245.
À propos des cookies de partage sur les réseaux sociaux :
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Le dépôt de ces cookies est soumis à votre consentement préalable. Vous avez la possibilité d’activer ou de désactiver les cookies liés à ces boutons de partage sur les réseaux sociaux en utilisant l’onglet « Gestion des cookies » figurant en bas à gauche de la fenêtre principale.
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Comment puis-je refuser le dépôt des cookies en général ?
Vous pouvez refuser de manière permanente le dépôt de cookies à l’aide des fonctionnalités disponibles dans la rubrique paramétrage de son navigateur.
Voici la démarche à suivre pour désactiver les cookies dans les trois principaux navigateurs suivants :
- Google Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Mozilla Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Apple Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Microsoft Internet Explorer : support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
La désactivation des cookies fonctionnels risque dans certains cas d’empêcher ou de rendre difficile votre navigation sur notre site.
Concernant le formulaire de contact du site :
L’ADAPEI 63 propose sur son site un formulaire vous permettant d’adresser un message à ses équipes. L’objectif du traitement est de permettre aux destinataires de prendre attache par courrier électronique ou par téléphone avec l’auteur du message afin de répondre à ses questions ou à ses demandes.
La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de lapersonne concernée (article 6 -1. b) du RGPD), en l’occurrence la fourniture d’informations sur les prestations de l’ADAPEI 63, ainsi que sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par L’ADAPEI 63 (article 6 -1. f) du RGPD), en l’occurrence le suivi des suites données aux messages de contact.
L’ADAPEI 63 procède dans ce cadre au traitement des données suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques).
Les destinataires des données sont :
- Les membres des équipes de l’ADAPEI 63 en charge de la communication et en fonction de la question posée les chefs de service ou les équipes en charge de l’administration des établissements et services.
- Les prestataires auxquels L’ADAPEI 63 a confié une mission de support ou d’assistante dans l’administration de son site.
Les données concernées ne sont jamais transmises à d’autres tiers que ceux mentionnés ci-dessus.
Les données collectées via les le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
Sur les mesures de sécurité :
L’ADAPEI 63 met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures consistent notamment par une stricte gestion des mots de passe, la mise œuvre d’antivirus, de firewalls, du chiffrement des canaux de communication, d’une journalisation et de sauvegardes.
Le présent site web est hébergé chez un hébergeur situé dans l’Union européenne.
Dans le cas où les données à caractère personnel de l’internaute sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par l’une des garanties visées à l’article 46 du RGPD notamment par des clauses contractuelles types publiées par le Commission européenne.
L’usager peut obtenir communication de ces clauses contractuelles types auprès du délégué à la protection des données de l’ADAPEI 63.
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Vous disposez également du droit de demander la limitation du traitement des données le concernant. Vous disposez du droit de nous demander la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable (art. 20 du RGPD).
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’ADAPEI 63. Dans ce cas, l’ADAPEI 63 ne traitera plus vos données à caractère personnel concernées, à moins que nous puissions démontrer, conformément à l’article 21 du RGPD, qu’il existe en ce qui nous concerne des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ci-dessus ?
Pour exercer ses droits précités, l’internaute doit adresser un courrier accompagné d’un justificatif de son identité au délégué à la protection des données DPO, soit par courrier postal à l’adresse : 104 rue de l’Oradou – 63000 Clermont-Ferrand, soit par email à l’adresse : contactsiege@adapei63.org.
Il est rappelé que si le titulaire des données estime ne pas avoir obtenu satisfaction auprès du responsable du traitement, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – tél. : 01 53 73 22 22 – site internet : http://www.cnil.fr.